AMI -TACCT - ILE DE FRANCE

Cet appel à manifestation d’intérêt est à destination des Collectivités locales dont le siège est situé en région Ile-de-France.

 

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux structures suivantes :

• EPCI à fiscalité propre de toute taille animant un PCAET (Métropole, Communauté d'Agglomérations, Communauté de Communes, Etablissement Public Territorial)
• Communes
• Départements
• Parcs Naturels Régionaux

 

L’AMI donnera une préférence aux EPCI engagés dans le programme TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique)

 

Cet AMI vise une variété étendue de typologies de collectivités territoriales, de localisations géographiques. 

L’ADEME souhaite également viser des collectivités qui sont à des niveaux variés d’engagement dans une démarche d’adaptation au changement climatique. Ainsi :

• si la collectivité a déjà réalisé un diagnostic de vulnérabilité (par bureau d’étude, ou par elle-même, avec ou sans TACCT), elle peut répondre à cet AMI pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour exploiter au mieux les résultats et réaliser ou poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie.
• si la collectivité n’est pas encore pleinement engagée dans la démarche, et manque d’informations sur l’adaptation au changement climatique, la vulnérabilité, et les leviers d’actions possibles, elle peut répondre à cet AMI pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour définir ses trajectoires.

 

Prérequis :

• Un chargé de mission et un élu de la collectivité référents devront être identifiés.
• Les collectivités obligées devront pouvoir démontrer de leur engagement dans leur stratégie de Plan Climat Air Energie Territorial

 

Attention : seront privilégiés les EPCI qui sont en conformité avec leur obligation réglementaire en matière de PCAET (EPCI de plus de 20.000 habitants) ou de BEGES (collectivité locale de plus de 50.000 habitants), conformément aux règles d’éco conditionnalité de l’ADEME. Les pièces justificatives pourront être réclamées lors de l’instruction.

Pour être admis à l’appel à manifestation d’intérêt, la structure candidate doit s’engager à :

 

• si pas déjà suivi, suivre les formations ADEME sur l’adaptation au changement climatique
• mettre en œuvre la démarche TACCT (acculturation, concertation, finalisation des trajectoires) sur la période de l’accompagnement de l’AMI TACCT Ile-de-France ;
• associer les acteurs clés / partenaires du Territoire (chambres consulaires, acteurs socio-économiques, société civile);
• déposer une demande d’aide financière auprès de l’ADEME et / ou de la Région pour la mise en œuvre d’une première action avant septembre 2024.

 

Le territoire devra rappeler dans sa candidature son engagement en matière de transition écologique et mettre en avant sa légitimité à animer une démarche d’adaptation au changement climatique sur son territoire (le cas échéant, il justifiera cette condition par des courriers ou délibérations de soutien des EPCI/EPT membres).

Chaque territoire lauréat de l’AMI TACCT s’engage à valoriser les différentes étapes de la démarche auprès du grand public (presse…) et communiquer sur les soutiens technique et financier qui pourront en découler (à partir de 2024).

Il s’engage à être territoire « Ambassadeur » et sera donc susceptible d’accueillir d’autres territoires d’Ile-de-France ou de témoigner de son expérience lors d’évènements organisés par l’ADEME. Il s’engage aussi à associer au comité de pilotage l’ensemble des partenaires du présent appel à manifestation d’intérêt.

Les principes de sélection 

Les projets lauréats seront sélectionnés par décision d’un jury régional courant du mois de novembre 2023, qui se prononcera à partir d’une grille d’analyse portant sur les critères définis ci-dessous.

Les candidats ne pourront être accompagnés par l’ADEME que s’ils sont devenus lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt.

Le nombre de lauréats sera d'environ 20 territoires 

 

Les critères de sélection 

Les territoires candidats seront évalués sur :

 La Pertinence de l’échelle territoriale et la valorisation des travaux

• l’échelle territoriale du projet (CRTE, PCAET…) ;
• la valorisation dans le PCAET (volet Adaptation) des travaux et des actions qui seront accompagnés dans le cadre de ce présent appel à manifestation d’intérêt ; et leur éventuelle déclinaison opérationnelle dans les différents documents de planification ;
• la volonté d’intégrer durablement la démarche TACCT pour une actualisation régulière de la trajectoire d’adaptation.

 

Portage politique, gouvernance et organisation

• la motivation affichée par le représentant légal à porter cet enjeu d’adaptation auprès des équipes de la collectivité et des acteurs du territoire ;
• la gouvernance proposée en lien avec les autres élus locaux (communes…) et les acteurs clés du territoire en matière de transition écologique (comitologie envisagée…) ;
• la pertinence de l’organisation proposée (organigramme, planning…) pour la conduite de la démarche.

La collectivité territoriale lauréate s’engage à :

• mobiliser du temps passé en interne, en désignant un référent technique dédié, disposant un minimum de jours dédiés à l’AMI, sur une période de 18 mois ;
• favoriser la transversalité de cette mission en permettant notamment d’associer et en facilitant la mobilisation des personnels d’autres services et des acteurs du territoire pour les réunions et concertations (étapes d’acculturation, de concertation et l’accompagnement méthodologique) ;
• utiliser la démarche TACCT de l’ADEME tout au long de l’opération ;
• participer aux événements organisés par l’ADEME pour des témoignages et partages d’expérience sur la mise en œuvre de la démarche d’adaptation au changement climatique;
• rédiger un retour d’expérience qui sera publié selon le projet sur le site : Plus Fraiche Ma Ville, Adaptaville, le Centre de Ressources pour l’Adaptation au Changement Climatique.