Accessibilité : non conforme

1. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

2. Politique d’accessibilité

L’Agence de la transition écologique (ADEME) accorde une réelle importance à la qualité de réalisation et à l’expérience utilisateur de ses services numériques et s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’ADEME met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.innoverpourlatransitionecologique.fr/fr

3. Etat de conformité

Le site web https://www.innoverpourlatransitionecologique.fr/fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect de ces critères.

4. Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

5. Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité
Néant

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant

6. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 septembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • Drupal 8
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

  • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
  • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

7. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité de l'ADEME pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

8. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :