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Mis à jour le 15/11/2023

 

  1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs des sites ademe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur des sites ademe.fr est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26-4 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé BP 90406

49004 Angers Cedex 01

Tél. : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Sylvain Waserman, agissant en qualité de Président du conseil d’administration.

Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain Waserman, en qualité de représentant légal de l’ADEME.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Directeur des affaires juridiques et des achats.

Hébergeur : AGORIZE via Amazon Web Services en France (eu-west-3 (Paris, France)).

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise les sites ademe.fr et ses services.

 

  1. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.innoverpourlatransitionecologique.fr/fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation « CGU » sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites ademe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Pour connaître nos CGU, vous êtes invités à cliquer sur le lien accessible dans le pied de page du site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation, au moment de sa connexion sur les sites ademe.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

  1. Cookies de navigation

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  1. Propriété intellectuelle

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L’ADEME autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur son site, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom de l’ADEME ou d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

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  1. Gestion des données personnelles

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Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible dans le pied de page du site.

 

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