Appel à communs Mobiliser les communs pour la Transition écologique

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Règlement

 

Présentation

 

L'Appel à communs (AAC) de l’ADEME vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour mutualiser nos ressources et développer ensemble des ressources ouvertes – les communs – qui puissent faire progresser la transition écologique, et ceci de façon plus juste, plus rapide et moins coûteuse que si nous le faisions de manière isolée.

L’AAC a été conçu dans le cadre de la stratégie innovation de l’ADEME. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour limiter les risques inhérents à l’innovation, car d’une part la pression économique est répartie sur l’ensemble des acteurs rassemblés autour du commun et, d’autre part, si un projet périclite, il pourra être repris par d’autres porteur·e·s grâce aux licences ouvertes et à la documentation disponible, contribuant ainsi à l’avancement des connaissances.

Cette 3ème édition de l’AAC s’appuie sur le retour d'expérience des éditions lancées en 2021 et 2023 par l’ADEME.

Conditions de candidature  

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC, il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

  • Être mené par des porteur·e·s qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
  • Être développé en licences ouvertes ;
  • Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;
  • Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAC.

Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 6 défis

 6 défis sont proposés :

  1. Culture & médias
  2. Alimentation & forêts
  3. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
  4. Mobilités & logistique 
  5. Recyclage matière
  6. Evaluation environnementale pour l'écoconception numérique
  • L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés: entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires…Pour cette 3ème édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques[1] sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.
  • La Fondation MACIF subventionne uniquement les lauréats issus de structures éligibles au mécénat, type association qui candidatent aux deux défis Mobilités & logistique et/ou Bâtiment, habitat & aménagement urbain. Ces défis sont ouverts à des communs non numériques[2], les candidats pourront proposer une innovation de produit, de procédé, organisationnelle, marketing, de modèle économique ou sociale, l’objectif étant in fine de provoquer un changement de comportement positif pour la transition écologique.

Partenaires associés

Pour cette 3ème édition de l’AAC, la Fondation Macif, France Tiers Lieux et l’IGN se sont associés à l’ADEME pour intervenir dans les conditions suivantes :

  • La Fondation Macif participe à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats, au financement et à l’accompagnement des communs lauréats portés par des structures éligibles au mécénat. La participation de la Fondation a lieu dans le cadre de son Orientation Emblématique « Accompagner une transition environnementale juste ».
  • France Tiers Lieux participe à l’animation de la communauté des porteurs de communs, et tout particulièrement dans le cadre des journées des communs, qui auront notamment pour objectif de créer du lien entre les porteurs des différents AAC en cours, dont celui des Tiers Lieux.
  • L’IGN, partenaire depuis la 2ème édition, à travers la Fabrique des Géo communs, contribue à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats et à l’accompagnement technique des communs lauréats.

Financement et accompagnement

Si sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et / ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :

  • L’ADEME et*/ou la Fondation MACIF établira avec les projets lauréats, un contrat distinct et selon ses propres règles. L’ADEME établira un contrat de financement avec les porteurs de projet et la Fondation Macif établira un contrat de partenariat avec les porteurs de projet.
  • La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum.
  • Le taux d’aide appliqué sera fixé par chaque structure aidante (ADEME et/ou Fondation Macif), lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70% maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 k euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 k euros et le minimum étant de 10 k euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la Connaissance et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur.
  • Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteur·e·s : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun… ;
  • Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation Macif ;
  • La participation à la communauté de communs et son animation via des journées et des ateliers ;
  • La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.

Calendrier

Le calendrier prévisionnel de cette 3ème édition de l’AAC s’organise autour de 2 vagues de sélection de projets de communs, d’une phase d’expertise, de sélection et d’annonce des lauréats :

  • 5 mai 2025 : ouverture des candidatures
  • 20 juin 2025 à 18h : premier relevé de candidatures
  • 10 juillet 2025 : comité de sélection du 1er relevé.
  • 30 septembre 2025 à 18h : deuxième relevé de candidatures
  • 6 novembre 2025 : comité de sélection du 2nd relevé.

NB : A partir de la date l’ouverture du dépôt des propositions de communs sur la plateforme et jusqu’à la date de relevé, les communs candidats sont incités à étudier les potentielles synergies entre les projets et les faire évoluer le cas échéant.

Pour cela, la plateforme de dépôt permet des premiers échanges entre porteurs via l’outil conversationnel Tchap. Les porteurs reçoivent une invitation par mail pour accéder à l’outil à partir de la création de leur compte sur cette plateforme.

Pour participer

Les premières étapes : pour tous

Chaque participant·e est invité·e à suivre les étapes suivantes :

  • prendre connaissance du règlement de l’AAC décrit sur cette page ;
  • découvrir les défis décrits sur l'onglet d'accueil de ce site ;
  • s'inscrire sur la liste de diffusion pour recevoir les informations importantes liées à l’AAC telles que l’ouverture des candidatures, l’annonce des résultats ou des évènements à venir.

Candidater

  1. Prendre connaissance des communs déjà déposés et identifier des synergies :
    1. rendez-vous dans l'onglet Les Communs du site de l'AAC et consultez les communs candidats déjà déposés;
    2. si un commun candidat à cette 3ème édition de l’AAC est proche ou complémentaire de votre projet, vous pourrez soumettre une proposition aux porteur·e·s via le site pour éventuellement rejoindre le commun ou proposer des synergies (cf point étape suivante);
    3. bien qu’il soit préférable de renforcer en priorité des communs déjà initiés, les porteur·e·s ne sont pas obligé·e·s de faire une proposition de synergie ou de répondre positivement à une proposition d’association;
    4. il est nécessaire d’avoir pris connaissance de toutes les candidatures déposées avant le dépôt de votre propre candidature;
    5. et il est également recommandé de visiter le Wiki où sont décrits tous les communs lauréats aux deux précédentes éditions.
  2. Rejoindre une équipe ou validez l’éligibilité de votre commun : 
    1. cliquez sur le bouton Participer pour vous créer un compte sur le site de l'AAC;
    2. choisissez entre les 2 options Rejoindre un commun déjà existant ou Créer votre commun. Si vous souhaitez rejoindre une équipe déjà existante, celle-ci recevra une notification, et, après quelques échanges, elle aura le choix de vous intégrer ou non à l'équipe. Que vous soyez intégré ou non, l'équipe de l'AAC vous donnera accès au forum de l'AAC pour échanger avec les autres équipes;
    3. si vous créez votre commun, remplissez le formulaire d'éligibilité qui vous est proposé. L’équipe de l’AAC vous fera un retour rapide pour valider l’éligibilité de votre projet et vous donnera accès au forum pour échanger avec les autres porteur.e.s. 
  3. Déposer votre commun :
    1. si votre projet est éligible, vous serez invité·e à déposer votre candidature en remplissant le formulaire créer un commun;
    2. après un 1er enregistrement, ce formulaire se transforme en fiche commun candidat, répertoriée de façon publique dans l'onglet Les Communs du site, et pourra être complétée au fil de l’eau;
    3. cette fiche constitue le seul document qui sera pris en compte pour l’évaluation des communs et donc la sélection des lauréats.
  4. Ouvrir les échanges : une fois que votre fiche commun candidat est suffisamment complété pour que le commun puisse être bien compris, il est recommandé de vous présenter à la communauté de porteur.e.s ainsi que votre commun et les façons d’y contribuer sur le forum de l'AAC.

Comprendre les communs

  1. Participez aux journées des communs en présentiel (informations à venir)
  2. Visitez l'onglet Ressource de ce site qui réunit la documentation sur les communs.

Communiquer sur l’AAC

  • Rendez-vous sur le kit de communication sur cette page, qui centralise toutes les ressources utiles pour communiquer sur l'appel à communs (infographies, slides, vidéos...)

Apporter un financement à un commun

  1. Contactez l’équipe de l’AAC via cette adresse mail : heloise.calvier@ademe.fr

Tester un commun sur un territoire

  1. Contactez l’équipe de l’AAC via cette adresse mail : heloise.calvier@ademe.fr

L’évaluation, la sélection et la contractualisation

Etapes d’évaluation

Seuls les projets dont l’éligibilité a été validée en amont (cf questionnaire ‘je teste mon éligibilité’–durée estimée à 5mn) et entièrement décrits sur la plateforme à la date et heure du relevé seront évalués. Chaque porteur·e réalise une première auto-évaluation sur la base des critères de la fiche commun candidat.

Les évaluations des candidats par l’ADEME, et ses partenaires le cas échéant en fonction des communs, débutent à partir du relevé de communs. La date prévisionnelle d’annonce des communs retenus pour instruction est le 15 juillet pour le 1er relevé et le 12 novembre pour le 2nd relevé.

Critères d’analyse

Les critères d’analyse pour l’évaluation des candidatures de communs correspondent aux 3 axes à développer dans la 2ème partie du formulaire de candidature : (1) gestion de commun, (2) impacts du commun, (3) robustesse du commun. A noter que chaque champ de réponse est limité par un nombre de caractères maximum.

1- Gestion de commun

  1. Equipe
  2. Planning
  3. Financement

2- Impacts du commun   

  1. Résolution du problème visé
  2. Résilience des territoires
  3. Sobriété des territoires
  4. Impact social
  5. Externalités négatives

3- Robustesse du commun       

  1. Communauté & partenariat
  2. Choix juridiques & gouvernance
  3. Modèle économique

Sélection

Une fois les expertises réalisées, le comité de sélection composé de l’ADEME et ses partenaires étudie chaque commun candidat pour aboutir à une liste de communs à retenir pour instruction au regard de leur performance quant aux 3 critères d’analyse, de leur degré de priorité pour l’ADEME et ses partenaires et des ressources humaines et financières disponibles.

Contractualisation

ADEME :

  • Pour les communs sélectionnés pour instruction, conformément aux Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME, une demande d'aide devra être déposée sur le site Agir pour la transition https://agirpourlatransition.ademe.fr/. Selon l’article 8 des Règles générales, un porteur de projet doit déposer une demande d’aide avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question
  • La fiche du commun constituera la base des documents de travail technique et financier de la convention de financement.
  • Les documents à compléter pour l’instruction du dossier d’aide seront transmis aux lauréats.
  • L’instruction du dossier ne garantit pas l’aide au financement par l’ADEME.
  • L’ADEME se réserve la possibilité d’apporter toute modification rendue nécessaire au regard de l’évolution des encadrements communautaires ou des régimes d’aides applicables.
  • A titre indicatif, vous trouverez ici le système d’aide à la connaissance qui couvre cet Appel à communs, ainsi que ici les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME actuellement en vigueur.

FONDATION MACIF :

  • Pour les communs sélectionnés pour un financement par la Fondation Macif, une Convention de partenariat sera établie entre la Fondation et le lauréat, qui donnera lieu au versement de la subvention.
  • Les documents à compléter pour l’instruction du dossier d’aide seront transmis aux lauréats.

L’animation

Pour tou.te.s

Deux journées des communs auront lieu entre septembre et décembre 2025, en présentiel uniquement, pour se rencontrer autour d’ateliers entre porteur·e·s de communs des différents appels à communs en cours, expert·e·s des communs, acteurs financeurs et toute personne intéressée par l’évènement, dans la limite des places disponibles.

Pour les porteur·e·s de commun candidat·e·s et lauréat·e·s

A partir de mai 2025, les porteur·e·s de communs, candidat·es et lauréat·es, seront invité·e·s à des groupes de travail (GT) d’1h à 2h en ligne, une fois par mois environ pour monter en compétences collectivement sur les communs et partager les problématiques rencontrées dans le développement de leur projet. Ces GT seront animés par l’ADEME, ses partenaires, et l’équipe conseil missionnée par l’ADEME.

L’équipe conseil

Une équipe conseil experte en communs missionnée par l’ADEME accompagnera le développement des communs, notamment sur les aspects de licence ouverte, de gouvernance, de modèle économique et d’animation de communauté.

Pour les porteur·e·s de commun candidat

Les porteur·e·s de communs candidats peuvent poser leurs questions relatives aux communs à l’équipe conseil sur le forum Tchap de cette plateforme. Les besoins d’approfondissement récurrents pourront faire l’objet des ateliers qui seront proposés lors des journées des communs et des GT. L’équipe conseil n’accompagne de manière individuelle que les communs lauréats.  

Pour les porteur·e·s de commun lauréats

Les communs lauréats bénéficient d’un accompagnement individuel par l’équipe conseil dans une limite de 10h par commun. Cet accompagnement commence par la validation des éléments relatifs au volet commun du projet (licence ouverte, gouvernance, communauté…) dans l’annexe technique et s’ajuste ensuite aux besoins et au rythme du commun lauréat.

Les équipes lauréates s’engagent à participer à l’animation de la communauté.

 

[1]Communs numériques : logiciels, plateformes, bases de données, cartographies en ligne…

[2] Communs non numériques : guides, méthodes, boîte à outils, modèle économique, social ou de gouvernance…

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