TECHSPRINT #2

• Dossier de participation (candidature simplifiée)
• Modèle de lettre d’engagement à faire signer par les partenaires 
• Règlement du TechSprint 

• Modèle d’Accord de consortium-projet (facultatif, y compris dans le dossier final, mais fortement recommandé) 

Les subventions versées aux Lauréats du TechSprint entrent dans le cadre du régime des aides de minimis.

Si l’utilisation de cadre juridique n’est pas possible,  soit parce que le montant d’aide envisagé, en incluant le montant de l’aide en nature, dépasse les 200 000 euros, soit parce qu’au moins un lauréat a déjà perçu des aides de minimis, conduisant à dépasser le plafond autorisé de 200 000 euros, d’autres régimes d’aide pourraient être mobilisés en fonction de la nature des dépenses annoncées dans le programme de travail qui sera co-financé par la subvention :

• Le régime des aides à la recherche, au développement et à l’innovation
• le régime des aides en faveur de l’investissement des PME

 

Vous trouverez des précisions sur ces régimes dans les documents joints ci-dessous :

• Liste des dispositifs d'aides nationaux en 2022 soumis à l'application européenne de minimis 0
• Attestation minimis entreprise
• Régime cadre exempté de notification N°SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
  

 

 Présentation de la solution HEXADONE pour les lauréats du TechSprint 1 :

Replay et Support de la masterclasse - Evaluer l’impact environnemental de son projet : comment utiliser la méthodologie ADEME de niveau 1