OFFRES INTÉGRÉES POMPES À CHALEUR

Le présent dispositif a pour objet d'identifier des consortiums ou des acteurs uniques en capacité de déployer, à une échelle significative sur le territoire national, des offres intégrées de PAC air/eau à destination des ménages modestes habitant des maisons individuelles privées.

L'objectif central est de mettre à disposition de ces ménages une solution clé en main leur permettant de remplacer leur système de chauffage aux combustibles fossiles par une PAC air/eau, dans des conditions économiques immédiatement favorables, comprenant la fourniture d'électricité et une solution financière intégrant les aides et le financement du reste à charge.

Vous êtes concerné si vous êtes un acteur unique ou un consortium réunissant, par exemple : des entreprises de travaux (seules ou en groupement momentané d'entreprises – GME), des industriels, des distributeurs, des contractants généraux, des bureaux d'études, des bureaux de contrôle, des banques, des assureurs, des mainteneurs, des fournisseurs d'énergie obligés au titre des CEE (participation obligatoire), des bailleurs, des délégataires CEE, ou des sociétés de tiers financement.

Le présent dispositif est ouvert du 7 juillet 2026 au 1er mai 2027. Les candidatures pourront être déposées pendant toute cette période.

Une première échéance d’instruction des candidatures est fixée aura lieu au 1er septembre 2026. Les échéances suivantes seront le 1er janvier 2027, puis le 1er mai 2027.

Les offres commerciales des entités déclarées éligibles pouvant se prévaloir du présent dispositif pourront être publiées à compter du 1^er octobre 2026 et pourront être valorisées dans le cadre du présent dispositif pour des contrat signés jusqu’au le 31 décembre 2028.Les offres des candidats peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites au fur et à mesure des réceptions des candidatures.

La déclaration d'éligibilité des candidats est prévue au 15 septembre 2026 et le conventionnement avec l'ADEME sera effectué dans les meilleurs délais à la suite.

Les offres seront évaluées sur la base d'un ensemble de critères de sélection transversaux :

•  Capacité opérationnelle et capacité minimale d’installation
•  Couverture géographique
•  Performance économique de l'offre et bonification CEE
•  Crédibilité et robustesse de l'offre intégrée
•  Qualité technique et innovation / pilotage flexible
•  Protection du consommateur
•  Intégration d'un réseau local d'entreprises
•  Focus spécifique : Candidats positionnés sur l'Axe 2

Pour les candidats soumissionnant à l'Axe 2, la sélection intégrera les critères spécifiques suivants :

•  SCOP garanti (SCOPG) : valeur du SCOP garanti proposé et niveaux de performance associés.
•  Méthodologie de suivi : périmètre des mesures (pompes à chaleur connectées, types de capteurs, précision, méthodologie et mise à disposition des données).
•  Engagement contractuel : formalisation de la garantie de performance via le SCOPG et modalités d’intervention en cas de dérive ou de non-atteinte des objectifs.

L’offre complète est à envoyer par voie électronique sur cette page.

Eléments qui vous serons demandés dans le formulaire de candidature :

• Document d'attestation de santé financière (A remplir pour chaque membre du consortium)
• Dossier de candidature

Les dossiers de candidature qui ne seront pas transmis avant la date et heure de clôture sur cette plateforme de l’ADEME ne seront pas instruits.

Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte mail dédiée offi-pac@ademe.fr