Appel à manifestation d'intérêts Loueurs
Appel à manifestation d'intérêts Loueurs
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise à identifier et conventionner les acteurs du secteur de la location longue durée automobile avec ou sans option d’achat souhaitant s’inscrire dans le programme CEE de location sociale de véhicules électriques.
Êtes-vous concerné ?
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (ci-après AMI) vise à identifier et conventionner les acteurs du secteur de la location longue durée automobile avec ou sans option d’achat (les « loueurs ») souhaitant s’inscrire dans le programme CEE de location sociale de véhicules électriques. Les candidats sélectionnés pourront proposer, sous réserve de conformité aux exigences du programme, des offres de location éligibles à l’aide financière et accessibles au public cible.
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'AMI
L’AMI est ouvert du 15/07/2025 et se clôture le 19/09/2025 à 17h00 (heure de Paris).
Les offres des loueurs peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture de l’AMI. Elles seront instruites au fur et à mesure des réceptions des candidatures jusqu’à la clôture de l’AMI. Les candidatures éligibles seront conventionnées dans les meilleurs délais après leur analyse par l’ADEME.
Les offres devront répondre à un ensemble de critères d’éligibilité stricts en matière de loyer mensuel, de contrat de location, de caractéristiques techniques des véhicules, et de conditions d’éligibilité des bénéficiaires.
Le candidat soumet une offre qui sera composée des éléments listés ci-dessous et transmise via la plateforme Innover pour la transition écologique de l’ADEME.
Eléments à inclure dans le dossier de candidature :
- Document d’attestation de santé financière.
- La description de l’offre de location proposée
- La description du processus de suivi des dossiers de LLD et LOA
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les données déclarées et les informations transmises dans l’offre engagent le déposant, et qu’elles devront être respectées dans le cas où l’offre serait conventionnée avec l’ADEME
L’offre complète est à envoyer par voie électronique sur cette page.
La procédure de candidature à l’AMI est également présentée sur le portail ADEME Agir : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
Les dossiers de candidature qui ne seront pas transmis avant la date et heure de clôture sur la plateforme de l’ADEME ne seront pas instruits.
Les candidatures sont évaluées par l’ADEME selon les critères suivants :
- conformité administrative du dossier ;
- respect des critères d’éligibilité du programme ;
- pertinence de l’offre commerciale proposée (tarification, volume, disponibilité) ;
L’ADEME se réserve le droit de demander tout document ou précision complémentaire nécessaire à l’analyse du dossier de candidature ou d’exclure un dossier non conforme.
Nous contacter
Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte mail dédiée : location.sociale@ademe.fr.
Toutes les questions et réponses jugées utiles à une meilleure compréhension du dispositif par les potentiels candidats seront publiées sur la page Questions/Réponses.