Appel à manifestation d'intérêts Loueurs - Leasing social 2026

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise à identifier et conventionner les acteurs du secteur de la location longue durée automobile avec ou sans option d’achat souhaitant s’inscrire dans le programme CEE de location sociale 2026 de voitures électriques.

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Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (ci-après AMI) vise à identifier et conventionner les acteurs du secteur de la location longue durée automobile avec ou sans option d’achat (les « loueurs ») souhaitant s’inscrire dans le programme CEE de location sociale de voitures électriques 2026 (PRO-INNO-86). Les candidats sélectionnés pourront proposer, sous réserve de conformité aux exigences du programme, des offres de location éligibles à l’aide financière et accessibles au public cible.

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Modalités de l'AMI loueurs

Le détail de l'AMI

L’AMI est ouvert du 11/05/2026 à 12h00 et se clôture le 11/06/2026 à 17h00 (heure de Paris).

Les offres des loueurs peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture de l’AMI. Elles seront instruites au fur et à mesure des réceptions des candidatures. Les candidatures éligibles seront conventionnées dans les meilleurs délais après leur analyse par l’ADEME.

Les offres devront répondre à un ensemble de critères d’éligibilité stricts en matière de loyer mensuel, de contrat de location, de caractéristiques techniques des véhicules, et de conditions d’éligibilité des bénéficiaires.

Le candidat soumet une offre qui sera composée des éléments listés ci-dessous et transmise via la plateforme Innover pour la transition écologique de l’ADEME.

Eléments à inclure dans le dossier de candidature :

 
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les données déclarées et les informations transmises dans l’offre engagent le déposant, et qu’elles devront être respectées dans le cas où l’offre serait conventionnée avec l’ADEME

L’offre complète est à envoyer par voie électronique sur cette page.

Les dossiers de candidature qui ne seront pas transmis avant la date et heure de clôture sur cette plateforme de l’ADEME ne seront pas instruits.

Les candidatures sont évaluées par l’ADEME selon les critères suivants :

  • conformité administrative du dossier ;
  • respect des critères d’éligibilité du programme. 
 
L’ADEME se réserve le droit de demander tout document ou précision complémentaire nécessaire à l’analyse du dossier de candidature ou d’exclure un dossier non conforme.
 

L’ADEME organise un webinaire dans le cadre du programme CEE de location sociale, à destination des professionnels de l’automobile souhaitant en savoir plus ou s’y inscrire.

📅 Date : Mercredi 20 mai 2026
🕑 Heure : 14h30 (heure de Paris)
🔗 Lien d'inscription : Rejoindre le webinaire

Nous contacter

Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte mail dédiée leasing.social.2026@ademe.fr

Toutes les questions et réponses jugées utiles à une meilleure compréhension du dispositif par les potentiels candidats seront publiées sur la page Questions/Réponses.
 
 
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