Appel à communs Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Summary

Nous créons un outil de préfinancement solidaire pour sécuriser les chantiers chez les propriétaires très modestes. Objectif : lever les freins financiers et accélérer les rénovations des logements les plus indignes.

Nom du commun :

Pass'A l'Acte

Description du commun en 1 phrase

Un ensemble de ressources (méthodes, outils juridiques, modèles économiques) pour aider les structures engagées dans la rénovation solidaire à créer et piloter leur propre dispositif de préfinancement de chantiers adaptés à leur territoire.

Site web (si existant) :

Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :

Des structures territoriales de l'ESS, des collectivités, des coopératives d'artisans solidaires, des opérateurs de l'habitat

Le commun contribue à :

La sobriété

Décrire le problème que le commun cherche à résoudre (qui rencontre ce problème ? où ? pourquoi est-ce un problème critique pour la transition écologique ?)

De nombreuses familles très modestes, souvent isolées en zones rurales ou périurbaines, vivent dans des logements indignes, énergivores et dangereux pour leur santé. Faute de solutions de financement adaptées, elles ne peuvent engager les travaux pourtant essentiels. Ce blocage exclut les plus précaires de la transition écologique, freine la rénovation du parc bâti, et aggrave la précarité énergétique. Pour lever ce frein, nous proposons un commun : un outil de préfinancement solidaire, permettant de démarrer les chantiers dès l’obtention des aides. Il s’agit d’un levier concret pour une transition écologique juste et inclusive.

Quels sont les utilisateurs directs de ce commun ?

Les utilisateurs directs sont les structures d’accompagnement à la rénovation de logements très dégradés. Le commun leur fournit une méthode et des outils pour structurer un dispositif de préfinancement adapté à leur territoire et à leur modèle.

Cochez-la ou les catégorie(s) cible(s) correspondante(s) :

• entreprises
• associations
• collectivités

Le commun se matérialise sous la forme de :

méthodes, guides & outils

Candidat au relevé :

30 septembre 2025

Localisation du projet de commun

Le commun est développé à partir de l’expérience de Réseau ÉCO HABITAT dans les Hauts-de-France, et est conçu pour être réplicable sur l’ensemble du territoire nat

Besoins pour développer ce commun :

Pour développer ce commun, nous avons besoin de capitaliser l’expérience existante (modèles économiques, montages juridiques, outils de gestion), de la documenter et de la rendre accessible sous forme de guides, modèles et ressources partagées. Il est également nécessaire de mobiliser une expertise juridique, comptable et opérationnelle pour adapter les outils aux différentes structures et contextes territoriaux. Enfin, un temps d’animation collective est indispensable pour tester, améliorer et diffuser le commun au sein d’un réseau d’acteurs engagés dans la rénovation solidaire. Des moyens humains et financiers sont donc nécessaires pour coordonner ce travail, produire les contenus et accompagner les premières structures utilisatrices.

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la ressource :

ressource disponible et validée

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la communauté :

intermédiaire

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la gouvernance :

embryonnaire

Organisation(s) qui porte(nt) le commun :

Réseau ÉCO HABITAT, Alisée, Echobat, Secours Catholique du Maine et Loire et le CREAQ

Cocher la ou les catégories qui correspondent :

association

Présentation de l’activité de(s) organisation(s) porteuse(s):

Les structures porteuses accompagnent des ménages précaires dans la rénovation de leur logement, mobilisent des écosystèmes locaux d’acteurs solidaires, et développent des solutions concrètes pour une transition écologique juste et inclusive.

Préciser le(s) statut(s) juridique(s) :

Association loi 1901

Nombre de salariés de(s) structure(s) :

Réseau ÉCO HABITAT : 6 ETP / Solidar'Toit : 3 / Alisée (disponible sur le commun): 2 / Echobat (disponible sur le commun): 1 / Secours Catholique Maine et Loire (disponible sur le commun) : 1

Partenaire(s) de(s) structure(s) (notamment hors cadre du commun) :

Partenaires institutionnels : Anah, Ademe, collectivités territoriales, Commission européenne / Partenaires financiers privés : +10 (Engie, 123IM, Sparring Capital...) / Partenaires associatifs : Secours catholique, Fondation des défavorisés...

Nom et Prénom du référent (e) du commun et poste tenu dans sa structure :

Equipe :

Les structures partenaires allient expertise en rénovation solidaire (Réseau ÉCO HABITAT, Solidar’Toit), ingénierie territoriale et énergétique (Alisée, CREAQ) et animation de réseaux d’acteurs du bâtiment durable (Échobat)

Calendrier :

Plan d’action et méthodologie du projet :

Le projet se déploie en quatre étapes principales : 1. Capitalisation de l’expérience de Réseau ÉCO HABITAT : identification des pratiques, outils et modèles existants (juridique, financier, opérationnel). 2. Structuration du commun : production de ressources mutualisables (guides, trames de conventions, outils de gestion, modèles de financement). 3. Expérimentation auprès de nos structures pilotes intéressées pour adapter et tester le commun sur nos territoires. 4. Animation et amélioration continue : création d’un espace collaboratif pour le partage d’expériences, l’appui entre pairs et l’enrichissement des ressources. Le projet repose sur une démarche ouverte, coopérative et ancrée dans les réalités de terrain. Il s’appuiera sur des temps de travail collectifs, l’expertise d’acteurs de la rénovation solidaire et des compétences juridiques, financières et techniques. L’objectif est de rendre le commun opérationnel, réplicable et évolutif.

Montant global prévisionnel du projet de commun, en euros :

Montant de l'aide prévisionnelle demandée à l'AAC, en euros :

Stratégie de cofinancement :

Partenaires financiers :

Pistes de financement post-appel à communs :

Jusqu’à présent, comment les personnes et organisations confrontées au problème décrit font pour le contourner et en quoi ces solutions ne sont-elles pas satisfaisantes ?

Comment évaluer la résolution du problème visé par le commun avec les données disponibles à court, moyen et long terme ? Inclure les actions nécessaires pour l’évaluation du commun dans la conception du projet (récolte de données, analyses…)

Quel(s) type(s) de vulnérabilité du territoire sont traitée(s) :

Comment le commun contribue-t-il à la résilience :

Justifier votre choix à la question précédente :

Méthode d’évaluation des bénéfices du commun sur la résilience des territoires (indicateurs, méthode de collecte et de traitement des données) :

Sur quel(s) type(s) de sobriété le commun agit-il :

Quel(s) levier(s) d’actions employés par le commun :

Justifier votre choix à la question précédente :

Méthode d’évaluation des bénéfices du commun sur la sobriété des territoires (indicateurs, méthode de collecte et de traitement des données) :

Le commun prend-t-il en compte les besoins, voire associe-t-il, les publics vulnérables et si oui le(s)quel(s) (seniors, enfants, personnes à mobilité réduite, minorités de genre, population précaire, etc..) et de quelle façon ?

Votre commun est-il susceptible de changer les comportements d’acteurs ou d’individus ?

Méthode d’évaluation de l’impact social (indicateurs, collecte, traitement des données) du commun :

Décrire les externalités négatives possibles du commun et les pistes pour y remédier.

S’il existe, ajoutez un lien vers l’espace de documentation ou la gare d’aiguillage de la communauté du commun :

Comment un nouveau membre de la communauté peut-il contribuer au projet ? Il y a-t-il un processus d’accueil ?

Décrivez la genèse de la communauté (sous quelle impulsion, depuis quand… ?)

Préciser le nombre de contributeurs actifs et le nombre d’utilisateurs :

Il y a-t-il des moyens mis en œuvre pour animer la communauté et si oui lesquels ?

La communauté est-elle en croissance, stabilisation ou décroissance ? Si volonté de croissance, quel est le plan de développement de la communauté ?

Il y a-t-il des communs proches et/ou des coopérations avec les communautés de ces derniers ? Si oui, nommez-les et décrivez l’état des tentatives de connexion.

Quelles sont les licences choisies pour protéger le commun dans ces différentes formes (logiciel, connaissance ou données) ?

Le commun a t-il une structure juridique propre ?

Décrire la gouvernance du commun :

Comment se manifeste la transparence de l’organisation ?

Quelle est la stratégie pour la viabilité économique du commun ?

Le commun a-t-il une économie de service dérivée qui amène des financements ?

Avez-vous pensé à un mode de répartition de la valeur auprès des contributeurs impliqués dans la vie du commun ?

Au vu des réponses aux précédentes rubriques, résumez l’état d’avancement du commun sur les différents axes et précisez ses principaux enjeux et points de vigilance pour son bon développement.

Réalisation du projet de commun