Appel à communs Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Summary

A travers la mise en place de ressources ouvertes, Villages Vivants veut partager son expérience consistant à associer sobriété foncière, résilience écologique et énergétique, inclusion sociale et gouvernance partagée fondée sur le commun immobilier.

Nom du commun :

Centre de ressource sur les communs immobiliers ruraux

Description du commun en 1 phrase

Mise en ligne et sous licence CC des productions, outils, retours d'expériences, note juridiques, réfléxions de Villages Vivants et partenaires sur les communs immobiliers ruraux.

Site web (si existant) :

www.villagesvivants.com

Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :

Foncières existantes ou en création (notamment le réseau "On met en Commun"), porteurs de projets, collectivités locales, tiers-lieux, etc..

Le commun contribue à :

• La résilience
• La sobriété

Décrire le problème que le commun cherche à résoudre (qui rencontre ce problème ? où ? pourquoi est-ce un problème critique pour la transition écologique ?)

Dans les territoires ruraux et les petites villes, la vacance commerciale et la fermeture progressive des lieux d’activités provoquent une désertification des centres-bourgs. Ces dynamiques fragilisent le tissu économique, social et bâti, entraînant la disparition des services de proximité, l’isolement des habitants, la perte de lien social et la dégradation du patrimoine existant. Elles sont le symptôme d’un modèle d’aménagement favorisant l’étalement urbain, l’abandon du “déjà-là”, et l'investissement immobilier spéculatif courtermiste. Ces territoires, souvent oubliés des grandes politiques de rénovation ou de transition, sont pourtant directement exposés aux enjeux climatiques, sociaux et fonciers. Les habitants, les collectivités et les acteurs locaux se retrouvent démunis face à la vacance et au manque d’outils pour redynamiser les centralités tout en répondant aux besoins d’usages quotidiens et évolutifs.

Quels sont les utilisateurs directs de ce commun ?

Foncières existantes ou en création (notamment le réseau "On met en Commun"), porteurs de projets, collectivités locales, tiers-lieux, etc..

Cochez-la ou les catégorie(s) cible(s) correspondante(s) :

• citoyens
• entreprises
• associations
• collectivités
• autres pouvoirs publics

Le commun se matérialise sous la forme de :

• plateforme & site web
• données
• connaissances & ressources éducatives
• méthodes, guides & outils
• modèle économique, de gouvernance ou social

Candidat au relevé :

20 juin 2025

Localisation du projet de commun

Quart sud-est de la France

Besoins pour développer ce commun :

Afin de développement son centre de ressources en ligne, Villages Vivants doit se doter de ressources financière et humaine, outillage, solutions techniques, retours d'expérience.... Au-delà de la solution technique ou de la mise en ligne, le besoin réside dans le temps nécessaire à la production de ressources de capitalisation et dans l'animation de cette ressource, notamment avec l'animation d'atelier d'orientation et de formation.

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la ressource :

ressource disponible mais non validée

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la communauté :

mature

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la gouvernance :

intermédiaire

Organisation(s) qui porte(nt) le commun :

Villages Vivants

Cocher la ou les catégories qui correspondent :

SCIC/SCOP

Présentation de l’activité de(s) organisation(s) porteuse(s):

Coopérative immobilière, rurale et solidaire, Villages Vivants rassemble des citoyens qui s'engagent avec leur épargne pour acheter, rénover et louer des locaux à des commerces, services de proximités et lieux hybrides dans les villages.

Préciser le(s) statut(s) juridique(s) :

SCIC SA

Nombre de salariés de(s) structure(s) :

17

Partenaire(s) de(s) structure(s) (notamment hors cadre du commun) :

France Active, France Initiatives, Banque des Territoires, Terre de Liens, Foncière Bellevilles, Bien Communs, Base Commune, Coopérative Grap, CAAP, Grenade, etc...

Nom et Prénom du référent (e) du commun et poste tenu dans sa structure :

Boutin Raphaël, Codirecteur général

Equipe :

Pôle étude et formation (3 salariés): 2 urbanistes, 1 architecte: expérience en accompagnement de TL. Pôle bâti (4 salariés): expériences en rénovation énérgétique.Pôle communication/vie coopérative (3 salariés): expérience en animation de communauté.

Calendrier :

Plan d’action et méthodologie du projet :

1- Lancer une phase d’auto-évaluation des pratiques liées aux communs. 2- Constituer un groupe de pilotage associant salariés, partenaires, usagers et Impliquer des experts externes. 3- Recenser les outils existants (méthodes, outils, dispositifs de gouvernance, REX d'opérations). 4- Organiser des ateliers participatifs et enquêtes pour recueillir retours d’expérience et besoins. 5- Identifier freins et leviers. 6- Structurer les ressources à produire : juridique, méthodo, outils, témoignages, mesure d'impact. 7- Choisir et créer des formats accessibles (fiches, tutos, vidéos). 8- Prototyper la solution technique du centre de ressources. 9- Tester les contenus avec des usagers pilotes. 10- Adopter des licences libres et un système de contribution ouverte. 11- Lancer le centre avec une communication ciblée. 12- Prévoir un plan de pérennisation et d’animation continue.

Montant global prévisionnel du projet de commun, en euros HT :

Montant de l'aide prévisionnelle demandée à l'AAC, en euros HT :

Stratégie de cofinancement :

Partenaires financiers :

Pistes de financement post-appel à communs :

Jusqu’à présent, comment les personnes et organisations confrontées au problème décrit font pour le contourner et en quoi ces solutions ne sont-elles pas satisfaisantes ?

Chez Villages Vivants, comme dans d’autres structures agissant pour le foncier solidaire et la revitalisation des centres-bourgs, les enjeux liés aux communs (gouvernance partagée, outils juridiques, portage collectif de la propriété, gestion collective des lieux) sont souvent abordés de manière empirique. Pour contourner l'absence de ressources centralisées, nous nous appuyons sur des échanges informels, des expérimentations locales ou des ressources ponctuelles issues d’autres réseaux et échanges entre pairs. Ces solutions, bien qu’utiles, restent dispersées, peu adaptées à nos spécificités rurales, difficiles à transmettre et à mutualiser. Elles ne permettent pas une montée en compétence collective ni une reconnaissance élargie de ces pratiques. Il manque un espace commun pour documenter, partager et outiller durablement ces démarches. Ce manque freine l’essaimage et limite notre capacité à dupliquer notre modèle, les bonnes pratiques et partager la connaissance.

Comment évaluer la résolution du problème visé par le commun avec les données disponibles à court, moyen et long terme ? Inclure les actions nécessaires pour l’évaluation du commun dans la conception du projet (récolte de données, analyses…)

Quel(s) type(s) de vulnérabilité du territoire sont traitée(s) :

• technique
• financière
• organisationnelle

Comment le commun contribue-t-il à la résilience :

• 1. Actions d’analyse et d’anticipation (analyse des risques, étude de vulnérabilité, évaluation environnementale, maintien des fonctions, prévention, diffusion de la culture du risque, etc.)
• 3. Actions en matière de gouvernance et d’organisation (construction avec les acteurs du territoire, partenariats, mutualisation d’initiatives, processus d’apprentissage, améliorer les processus et faire des retours d’expérience à postériori etc.)

Justifier votre choix à la question précédente :

Par la création de communs immobiliers ruraux, Villages Vivants veut apporter une réponse aux territoires en déficit d'ingénierie techniques et de moyens financiers. Le centre de ressource permettra aux acteurs locaux (élus, agents de collectivités locales, porteurs de projets collectifs...) de bénéficier d'outils, savoirs et savoirs faire, de retours d'expériences et de bonne pratiques pour mener eux-mêmes leurs projets et opérations immobilières, dans une logique d'autonomisation des territoires. Comme Villages Vivants construit son expérience sur les principes de projets collectifs ou coopératifs, de transparence et de gouvernance partagée, les ressources mise à disposition permettront d'essaimer ces pratiques.

Méthode d’évaluation des bénéfices du commun sur la résilience des territoires (indicateurs, méthode de collecte et de traitement des données) :

Le travail d'évaluation sera confié au pôle étude de Villages Vivants, et spécialement à la responsable du programme MUSETE (Mesure de l'Utilité Sociale Economique Territoriale et Environnementale). La subvention demandée viendra en partie financer la construction de la méthodologie de collecte et d'analyse de ces indicateurs sur le terrain. Celle-ci sera décomposé en deux parties - la première partie consistera à mesure les impacts des actions de Villages vivants sur le terrain, auprès de porteurs de projets (exemple: consommation énergétique), de la collectivité (exemple: vie sociale), des habitants (exemple: mobilité subies) à travers un recueil d'informations quantitatives et qualitatives. - la seconde partie, en lien serré avec l'équipe communication et vie coopérative, consistera à l'analyse des flux de consultation et de téléchargement des ressources mises à disposition en ligne ainsi qu'une enquête sur leur ré-utilisation ainsi que la satisfaction des usagers.

Sur quel(s) type(s) de sobriété le commun agit-il :

Quel(s) levier(s) d’actions employés par le commun :

Justifier votre choix à la question précédente :

Méthode d’évaluation des bénéfices du commun sur la sobriété des territoires (indicateurs, méthode de collecte et de traitement des données) :

Le commun prend-t-il en compte les besoins, voire associe-t-il, les publics vulnérables et si oui le(s)quel(s) (seniors, enfants, personnes à mobilité réduite, minorités de genre, population précaire, etc..) et de quelle façon ?

Le commun que nous souhaitons créer prend en compte les besoins des publics vulnérables (personnes précaires, seniors, PMR, minorités de genre, etc.) et vise à les associer dès la phase de conception. Villages Vivants agit en milieu rural, où ces fragilités sont souvent invisibilisées. Le centre de ressources intégrera des contenus sur l’accessibilité, la gouvernance inclusive, les aménagements adaptés, ou encore l’accueil inconditionnel. Ces ressources seront nourries par des retours d’expérience concrets et enrichis par des partenaires de terrain (tiers-lieux, associations sociales, CCAS…). L’objectif est de doter les porteurs de lieux d’outils concrets pour penser des espaces réellement ouverts à toutes et tous, et de faire de l’inclusion une condition structurelle des projets de communs. Le vivre ensemble étant certainement LE grand défi des prochaines années, particulièrement dans les territoires ruraux.

Votre commun est-il susceptible de changer les comportements d’acteurs ou d’individus ?

Oui, le commun que nous proposons vise précisément à transformer les pratiques et comportements des acteurs engagés dans la création, la gestion ou l’animation de lieux partagés. En rendant visibles, accessibles et transmissibles des méthodes issues du terrain (sur la gouvernance, la propriété partagée, l'inclusion, l'accessibilité...), ce centre de ressources permettra : - aux porteurs de projets de s’inspirer et de s’émanciper de logiques descendantes ou propriétaires, - aux collectivités de repenser leur rôle comme partenaires de communs, - aux habitants et usagers de se reconnaître comme co-acteurs légitimes des lieux. Ce changement passe par la diffusion de références partagées, l’encouragement à la contribution, et l’ancrage dans une culture du faire ensemble. Le commun agit donc comme levier de transformation culturelle et opérationnelle, au service d’une transition plus sobre, inclusive et coopérative.

Méthode d’évaluation de l’impact social (indicateurs, collecte, traitement des données) du commun :

Décrire les externalités négatives possibles du commun et les pistes pour y remédier.

S’il existe, ajoutez un lien vers l’espace de documentation ou la gare d’aiguillage de la communauté du commun :

Comment un nouveau membre de la communauté peut-il contribuer au projet ? Il y a-t-il un processus d’accueil ?

Sur le centre de ressources, Villages Vivants développera la possibilité de déposer sa contribution aux communs: retour d'expérience, documentation, outil, note juridique, statuts types... Sur le volet foncier, chaque porteur de projet sera accueilli par Villages Vivants lors de réunion d'informations collectives et mensuelles. Ces réunions permettent au porteur de présenter son projet et de tester son éligibilité à l'intervention de Villages Vivants. Réciproquement, le porteur pourra vérifier la concordance des valeurs et critères de Villages Vivants avec son projet. L'intervention foncière pour un porteur de projet étant totalement gratuite pour le porteur: aucun frais ne lui sera facturé.

Décrivez la genèse de la communauté (sous quelle impulsion, depuis quand… ?)

Préciser le nombre de contributeurs actifs et le nombre d’utilisateurs :

Il y a-t-il des moyens mis en œuvre pour animer la communauté et si oui lesquels ?

La communauté est-elle en croissance, stabilisation ou décroissance ? Si volonté de croissance, quel est le plan de développement de la communauté ?

Il y a-t-il des communs proches et/ou des coopérations avec les communautés de ces derniers ? Si oui, nommez-les et décrivez l’état des tentatives de connexion.

Quelles sont les licences choisies pour protéger le commun dans ces différentes formes (logiciel, connaissance ou données) ?

Le travail de création et de déploiement du centre de ressource en ligne permettra de mener cette réflexion (cf méthodo). A priori, les contenus seront mis en ligne en Creative Commons.

Le commun a t-il une structure juridique propre ?

Le centre de ressource mettant à disposition les communs produits est porté par la SCIC Villages Vivants

Décrire la gouvernance du commun :

Comment se manifeste la transparence de l’organisation ?

Quelle est la stratégie pour la viabilité économique du commun ?

Le commun a-t-il une économie de service dérivée qui amène des financements ?

Avez-vous pensé à un mode de répartition de la valeur auprès des contributeurs impliqués dans la vie du commun ?

Au vu des réponses aux précédentes rubriques, résumez l’état d’avancement du commun sur les différents axes et précisez ses principaux enjeux et points de vigilance pour son bon développement.

Réalisation du projet de commun