AMI Low-Tech CVL 2026

 

 

 

 

Préambule 

• L’ensemble des informations, documents et pièces justificatives demandés doivent être transmis dans le format requis. Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit. 

• Toute évolution significative du projet intervenant pendant la phase d’instruction devra être signalée à l’ADEME.

• En cas de dépôt de plusieurs projets, un dossier distinct devra être constitué pour chacun d’eux. 

• La participation au présent AMI ne donne lieu à aucune indemnisation des frais engagés pour la préparation ou le dépôt du dossier. 

• La candidature à cet AMI n’équivaut pas à une demande d’aide auprès de l’organisateurs de l’AMI : l’ADEME. Après examen, les projets seront sélectionnés ou non par le jury. Les lauréats seront ensuite orientés par l’ADEME vers les dispositifs de soutien appropriés, qu’il s’agisse d’accompagnement ou de financement. Le dépôt des demandes d’aide sur la plateforme https://agirpourlatransition.ademe.fr/ ne pourra se faire qu’après cette orientation, et à ce stade, l’opération pour laquelle une aide est sollicitée ne doit pas avoir commencé ni donné lieu à des engagements fermes (marché signé, commande acceptée, devis validé). Ce n’est qu’après le dépôt du dossier sur la plateforme https://agirpourlatransition.ademe.fr/ que les premiers engagements fermes pourront être pris.
  

Les candidatures devront être déposées du 1er avril 2026 au 17 mai 2026 à 23h55.