Appel à communs Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Résumé

L'objectif de ce projet est d’intégrer une logistique durable dans les marchés de travaux. Le commun proposé est un ensemble de clauses logistiques librement accessibles par les maîtres d'ouvrage pour un achat responsable sur les chantiers du BTP.

Nom du commun :

Clausier pour une logistique durable dans les achats de travaux

Description du commun en 1 phrase

Proposer des clauses logistiques aux acheteurs responsables des maîtres d'ouvrage à intégrer dans les consultations de travaux

Site web (si existant) :

https://laclauseverte.fr/

Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :

Les maîtrises d'ouvrage publiques, collectivités, aménageurs, bailleurs sociaux, établissements de l'état qui maîtrisent un patrimoine immobilier faisant l'objet de travaux. Les acteurs privés, promoteurs ou entreprises, les fédérations. Les logisticiens

Le commun contribue à :

• La résilience
• La sobriété

Décrire le problème que le commun cherche à résoudre (qui rencontre ce problème ? où ? pourquoi est-ce un problème critique pour la transition écologique ?)

Le problème se pose notamment pour les maîtres d'ouvrage (MOA) publics dans le cadre de commandes de travaux. Lorsque ceux-ci se situent en milieu urbain dense, ils s'accompagnent d'un large impact carbone et d'émissions notables de GES. Pour une MOA qui a la volonté de mettre en place des achats responsables, de favoriser la transition écologique et de limiter les nuisances, il lui manque en général les clauses juridiques appliquées à la logistique pour inciter les entreprises à s'organiser en amont. Le risque est alors de favoriser le mieux disant plutôt que celui qui s'engage vers des solutions de transport ou de stockage durables. Des clauses logistiques en libre accès leur permettront de sélectionner des entreprises vertueuses dans le contexte du chantier et de contribuer à : - Sa sobriété avec des pratiques en économie circulaire, logistique mutualisée ou multimodale, voire cyclologistique - Sa résilience pour affronter des chocs avec des alternatives dans la chaîne logistique

Quels sont les utilisateurs directs de ce commun ?

Les fonctions achat pour les maîtres d’ouvrage publics ou privés qui commandent des travaux. Ex: aménageurs, promoteurs, bailleurs, directions de l’immobilier de l’État, ou tout maître d’ouvrage disposant de bâtiments/ ouvrages à construire ou rénover

Cochez-la ou les catégorie(s) cible(s) correspondante(s) :

• entreprises
• collectivités
• autres pouvoirs publics
• autre

Le commun se matérialise sous la forme de :

• plateforme & site web
• méthodes, guides & outils
• autre

Candidat au relevé :

20 juin 2025

Localisation du projet de commun

Equipe de projet répartie sur le territoire national avec un centre de gravité à Paris. Site d'hébergement des biens communs "La clause verte" administré par CD2E basé en Hauts de France

Besoins pour développer ce commun :

- Concertation entre acteurs du BTP - Compétences en achats publics - Savoir-faire dans la logistique de chantier - Concertation avec les initiatives prises par des acteurs comme les grandes villes ou métropoles (ex : Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg), les EPT (ex: Plaine Commune), les fédérations (ex : FRTP), les acteurs professionnels de la logistique (ex: VNF, TLF), le bureau des achats responsables de la Direction des achats de l'Etat

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la ressource :

preuve de concept

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la communauté :

embryonnaire

Niveau de maturité du commun sur l'axe de la gouvernance :

intermédiaire

Organisation(s) qui porte(nt) le commun :

Smart Construction Logistics pour sa conception avec le soutien de CD2E et de la Fabrique de la Logistique. Hébergement du commun sur le site de la Clause Verte

Cocher la ou les catégories qui correspondent :

• entreprise
• association

Présentation de l’activité de(s) organisation(s) porteuse(s):

Smart Construction Logistics : bureau d'études spécialisé en logistique de chantier. Associations La fabrique de la Logistique et CD2E

Préciser le(s) statut(s) juridique(s) :

SASU, associations

Nombre de salariés de(s) structure(s) :

2, 40, 7

Partenaire(s) de(s) structure(s) (notamment hors cadre du commun) :

IMMA, Teamoty

Nom et Prénom du référent (e) du commun et poste tenu dans sa structure :

Jérôme Rouge, président de Smart Construction Logistics et de la Fabrique de la Logistique

Equipe :

Calendrier :

Plan d’action et méthodologie du projet :

Montant global prévisionnel du projet de commun, en euros HT :

Montant de l'aide prévisionnelle demandée à l'AAC, en euros HT :

Stratégie de cofinancement :

Partenaires financiers :

Pistes de financement post-appel à communs :

Jusqu’à présent, comment les personnes et organisations confrontées au problème décrit font pour le contourner et en quoi ces solutions ne sont-elles pas satisfaisantes ?

Comment évaluer la résolution du problème visé par le commun avec les données disponibles à court, moyen et long terme ? Inclure les actions nécessaires pour l’évaluation du commun dans la conception du projet (récolte de données, analyses…)

Quel(s) type(s) de vulnérabilité du territoire sont traitée(s) :

Comment le commun contribue-t-il à la résilience :

Justifier votre choix à la question précédente :

Méthode d’évaluation des bénéfices du commun sur la résilience des territoires (indicateurs, méthode de collecte et de traitement des données) :

Sur quel(s) type(s) de sobriété le commun agit-il :

• 1. Sobriété dans l’utilisation des ressources : utiliser le moins de ressource possible pour satisfaire un besoin
• 2. Sobriété structurelle : faire appel à la sobriété coopérative et dimensionnelle qui pose la question des infrastructures à mettre en place pour atteindre les objectifs
• 3. Sobriété d’usage et comportementale : faire appel au changement de comportement des individus, adapter l’usage d’un objet, d’une technologie ou d’un service en réduisant la fréquence, le temps d’utilisation et en allongeant la durée d’utilisation avant remplacement
• 4. Sobriété organisationnelle : repenser nos modes d’organisation afin d’adopter de nouvelles façons de se déplacer, de travailler, d’habiter, de consommer, qui soient moins énergivores
• 5. Sobriété collaborative : créer du lien social à travers des activités favorisant le réemploi, le partage et l’échange

Quel(s) levier(s) d’actions employés par le commun :

• 1. Modérer l’utilisation d’un bien ou d’un service
• 2. Réorganiser son espace et son temps
• 4. Mutualiser la consommation des biens et services

Justifier votre choix à la question précédente :

Méthode d’évaluation des bénéfices du commun sur la sobriété des territoires (indicateurs, méthode de collecte et de traitement des données) :

Le commun prend-t-il en compte les besoins, voire associe-t-il, les publics vulnérables et si oui le(s)quel(s) (seniors, enfants, personnes à mobilité réduite, minorités de genre, population précaire, etc..) et de quelle façon ?

Votre commun est-il susceptible de changer les comportements d’acteurs ou d’individus ?

Méthode d’évaluation de l’impact social (indicateurs, collecte, traitement des données) du commun :

Décrire les externalités négatives possibles du commun et les pistes pour y remédier.

S’il existe, ajoutez un lien vers l’espace de documentation ou la gare d’aiguillage de la communauté du commun :

Comment un nouveau membre de la communauté peut-il contribuer au projet ? Il y a-t-il un processus d’accueil ?

Décrivez la genèse de la communauté (sous quelle impulsion, depuis quand… ?)

Préciser le nombre de contributeurs actifs et le nombre d’utilisateurs :

Il y a-t-il des moyens mis en œuvre pour animer la communauté et si oui lesquels ?

La communauté est-elle en croissance, stabilisation ou décroissance ? Si volonté de croissance, quel est le plan de développement de la communauté ?

Il y a-t-il des communs proches et/ou des coopérations avec les communautés de ces derniers ? Si oui, nommez-les et décrivez l’état des tentatives de connexion.

Quelles sont les licences choisies pour protéger le commun dans ces différentes formes (logiciel, connaissance ou données) ?

Le commun a t-il une structure juridique propre ?

Décrire la gouvernance du commun :

Comment se manifeste la transparence de l’organisation ?

Quelle est la stratégie pour la viabilité économique du commun ?

Le commun a-t-il une économie de service dérivée qui amène des financements ?

Avez-vous pensé à un mode de répartition de la valeur auprès des contributeurs impliqués dans la vie du commun ?

Au vu des réponses aux précédentes rubriques, résumez l’état d’avancement du commun sur les différents axes et précisez ses principaux enjeux et points de vigilance pour son bon développement.

Réalisation du projet de commun